(5) La France a fourni suffisamment d'éléments techniques pour justifier sa demande, qui se fonde notamment sur la nécessité de maintenir l'actuel système de communication RUBIS pleinement opérationnel et de préserver la continuité du service, ainsi que d'acquérir et d'installer de nouveaux équipements.
Décision (CELEX 32009D0740) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0740)
RattachementDécision (CELEX 32009D0740)
Versionacte d'origine du 06/10/2009 (CELEX 32009D0740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.