Décision (CELEX 32009D0740) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0740)
RattachementDécision (CELEX 32009D0740)
Versionacte d'origine du 06/10/2009 (CELEX 32009D0740)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0740)EUR-Lex →

(7) Eu égard à la durée prévue de la migration et afin d'écourter autant que possible la période transitoire, les autorités françaises ont engagé le processus de migration le 1er juillet 2009.

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