Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Vienne le 4 juillet 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Autriche» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 13 avril 1998, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Belgique» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Sofia le 29 juin 1995, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Bulgarie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Copenhague le 27 avril 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Danemark» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par échange de lettres le 1er mars 2004 et le 17 décembre 2004.
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 28 juillet 1995, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Allemagne» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par le protocole rectifiant et complétant l’accord relatif au transport aérien du 28 juillet 1995 entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan conclu à Bakou le 29 juin 1998.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Paris le 19 juin 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – France» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Athènes les 5 et 6 juin 1995, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Grèce» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan conclu à Rome le 25 septembre 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Italie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, paraphé à Bakou le 3 juillet 2001, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Luxembourg» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 11 juillet 1996, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Pays-Bas» à l’annexe II.
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Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Varsovie le 26 août 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Pologne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Bakou le 27 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – République slovaque» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d’Espagne et la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Madrid le 18 novembre 2004, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Espagne» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Copenhague le 27 avril 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Suède» à l’annexe II.
Modifié en dernier lieu par échange de lettres le 1er mars 2004 et le 17 décembre 2004.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de Roumanie et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 27 mars 1996, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan– Roumanie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Londres le 23 février 1994, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Royaume-Uni» à l’annexe II.
Modifié par l’échange de notes les 20 juin et 23 décembre 1996 à Bakou.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Bakou les 3 et 4 juillet 2000.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République d’Azerbaïdjan et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire
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Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Prague le 3 décembre 1998, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – République tchèque» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le gouvernement de la République d’Estonie, paraphé à Tallinn le 8 novembre 2002, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Estonie» à l’annexe II.
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Bakou le 29 septembre 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Finlande» à l’annexe II.