Décision (CELEX 32009D0746) · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0746)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32009D0746)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0746)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32009D0746)EUR-Lex →

PROGRAMMES PILOTES D'INSPECTION ET D'OBSERVATION

| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses admissibles au titre de la présente décision | Participation communautaire

Royaume-Uni:

| UK/09/40 | 11 384 | 11 384 | 5 692

| UK/09/53 | 18 213 | 0 | 0

| UK/09/54 | 36 426 | 0 | 0

| Sous-total | 66 023 | 11 384 | 5 692

| Total | 66 023 | 11 384 | 5 692

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