Version d'origine : acte du 09/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0746)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32009D0746)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0746)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32009D0746)EUR-Lex →
ANALYSE ET ÉVALUATION DES DÉPENSES
| (en EUR)
| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses admissibles au titre de la présente décision | Participation communautaire
Bulgarie:
| BG/09/10 | 12 000 | 12 000 | 6 000
| Sous-total | 12 000 | 12 000 | 6 000
| Total | 12 000 | 12 000 | 6 000
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