Décision (CELEX 32009D0746) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0746)
RattachementDécision (CELEX 32009D0746)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0746)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0746)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2009, accompagnés des demandes de participation financière de la Communauté pour les dépenses de mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes.

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