Décision (CELEX 32009D0746) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0746)
RattachementDécision (CELEX 32009D0746)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0746)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0746)EUR-Lex →

(3) Les demandes de financement communautaire doivent être conformes aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).