(2) Conformément à la règle de son paragraphe 25, points a) et b), l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001 viendra à expiration le 26 avril 2010, à moins qu’il ne soit prorogé au-delà de cette date, par décision du Conseil du groupe d’étude international du jute, pour une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total.
Décision (CELEX 32009D0748) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0748)
RattachementDécision (CELEX 32009D0748)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0748)
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