Décision (CELEX 32009D0748) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0748)
RattachementDécision (CELEX 32009D0748)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0748)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0748)EUR-Lex →

(4) Il convient de déterminer la position de la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute,

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