Décision (CELEX 32009D0755) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0755)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0755)EUR-Lex →

La définition de «poste de contrôle» figurant à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/97 s’applique aux fins de la présente décision.

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