Décision (CELEX 32009D0755) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0755)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0755)EUR-Lex →

La contribution maximale de la Communauté à la mise en œuvre de l’action préparatoire est fixée à 4 000 000 EUR, à financer sur la ligne budgétaire 17 04 03 03 du budget général des Communautés européennes pour 2009.

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