(3) L’augmentation des transports d’animaux par route sur de longs trajets a fait apparaître la nécessité d’améliorer les postes de contrôle. Il y a lieu de déterminer, en consultant les parties prenantes et leurs services d’experts, les critères de qualité à appliquer aux postes de contrôle ainsi que les stratégies à mettre en place à l’échelon communautaire pour améliorer leur utilisation par les transporteurs.
Décision (CELEX 32009D0755) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0755)
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