(4) Par ailleurs, des postes de contrôle manquent à certains endroits et plusieurs postes de contrôle existants sont de piètre qualité. Il convient donc de conduire une action préparatoire comprenant notamment la construction ou la rénovation de certains postes de contrôle.
Décision (CELEX 32009D0755) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0755)
Aller plus loin
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