Décision (CELEX 32009D0755) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0755)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0755)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’octroyer un financement communautaire à cette action préparatoire. L’autorité budgétaire a inscrit un crédit de 4 000 000 EUR au budget général des Communautés européennes pour 2009 en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle.

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