(8) Conformément à l’article 83 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, les opérations de liquidation, d’ordonnancement et de paiement des dépenses doivent être accomplies dans les délais fixés par les modalités d’exécution.
Décision (CELEX 32009D0755) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0755)
RattachementDécision (CELEX 32009D0755)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0755)
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