Décision (CELEX 32009D0756) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0756)
RattachementDécision (CELEX 32009D0756)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0756)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0756)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) a conçu le VIS comme un système d’échange de données sur les visas entre les États membres et a donné mandat à la Commission de développer le VIS.

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