(4) Il s’avère à présent nécessaire d’établir des spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins d’identification et de vérification biométriques dans le système d’information sur les visas afin de permettre aux États membres de se préparer à l’utilisation des données biométriques.
Décision (CELEX 32009D0756) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0756)
RattachementDécision (CELEX 32009D0756)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0756)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.