Décision (CELEX 32009D0756) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0756)
RattachementDécision (CELEX 32009D0756)
Versionacte d'origine du 09/10/2009 (CELEX 32009D0756)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0756)EUR-Lex →

(6) La présente décision ne crée pas de nouvelles normes; elle est cohérente avec les normes de l’OACI.

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