Version d'origine : acte du 14/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0757)
RattachementDécision (CELEX 32009D0757)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0757)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0757)EUR-Lex →
Le mandat actuel du GEE, tel que prévu par la décision 2005/383/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
Le mandat actuel des membres du GEE, tel que prévu par la décision 2005/754/CE, est prorogé jusqu’au remplacement de ladite décision.
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