Décision (CELEX 32009D0757) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0757)
RattachementDécision (CELEX 32009D0757)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0757)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0757)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le 21 octobre 2009.

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