Décision (CELEX 32009D0757) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0757)
RattachementDécision (CELEX 32009D0757)
Versionacte d'origine du 14/10/2009 (CELEX 32009D0757)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0757)EUR-Lex →

(1) Le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a été renouvelé par la décision 2005/383/CE de la Commission.

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