Décision (CELEX 32009D0757) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0757)
RattachementDécision (CELEX 32009D0757)
Versionacte d'origine du 14/10/2009 (CELEX 32009D0757)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0757)EUR-Lex →

(5) Pour permettre au GEE de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à l’adoption de nouvelles décisions relatives à son mandat et à celui de ses membres, il y a lieu de proroger le mandat actuel du GEE ainsi que celui de ses membres,

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