RAPPORT DE SURVEILLANCE POUR LES OGM UTILISÉS À D’AUTRES FINS QUE LA CULTURE
Formulaires de présentation des résultats de la surveillance pour les OGM utilisés à d’autres fins que la culture conformément à l’article 19, paragraphe 3, à l’article 20, paragraphe 1, et à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003
1. Informations générales
1. 1. Plante/caractéristique(s): …
1. 2. Numéro de la décision d’autorisation au titre de la directive 2001/18/CE, et numéro et date du consentement au titre de la directive 2001/18/CE: …
1. 3. Numéro de la décision d’autorisation et date de l’autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003: …
1. 4. Identificateur unique: …
1. 5. Période de surveillance du xx/xx/xx au xx/xx/xx
1. 6. D’autres rapports de surveillance ont été fournis pour:
Culture
Oui
Non
2. Synthèse
Les champs suivants doivent être remplis conformément à l’appendice 2.
3. Utilisation d’OGM à d’autres fins que la culture
Veuillez noter que cette partie concerne la surveillance des effets environnementaux des OGM utilisés à d’autres fins que la culture. Il s’agit notamment de l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes (organismes vivants).
3. 1. Importations de ces produits dans la Communauté
3. 1.1. Importations de ces produits (GM + non GM) dans la Communauté par pays d’origine
| Pays d’origine |
Quantité
(tonnes)
|
Estimation de la part des OGM dans les importations
(ou, si cette information n’est pas disponible, part approximative de la culture dans le pays d’origine)
| | |
| | |
3. 1.2. Importations de ces produits (GM + non GM) dans la Communauté par pays de destination
| Pays de destination |
Quantité
(tonnes)
| |
| |
3. 1.3. Analyse des données fournies dans les tableaux 3.1.1 et 3.1.2
3. 2. Surveillance générale
3. 2.1. Description de la surveillance générale
3. 2.2. Précisions sur les réseaux de surveillance sectoriels, environnementaux ou liés aux denrées alimentaires/aliments pour animaux utilisés lors de la surveillance générale
3. 2.3. Précisions sur les informations et/ou formations fournies aux importateurs, négociants, commerçants, transformateurs, etc.
3. 2.4. Résultats de la surveillance générale
3. 2.5. Informations complémentaires
3. 2.6. Inventaire des publications évaluées par les pairs – appendice
3. 3. Surveillance spécifique (cas par cas)
3. 3.1. Description et résultats de la surveillance spécifique (le cas échéant)
3. 3.2. Transformation (le cas échéant)
| État membre de l’Union européenne | Point d’entrée/Lieu de culture | Lieu de transformation | Distance depuis le point d’entrée/lieu de culture | Moyen de transport utilisé
| | | | |
| | | | |
3. 3.3. Surveillance et rapport sur les effets néfastes résultant de la dissémination accidentelle (le cas échéant)
3. 4. Observations finales
4. Résumé des résultats et conclusions
5. Adaptation du plan de surveillance et de la méthodologie associée pour les années à venir
Signature: …
Date: …