Décision (CELEX 32009D0770) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0770)
RattachementDécision (CELEX 32009D0770)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0770)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0770)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué à l’article 30, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE,

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