(8) Étant donné les différentes exigences en matière de surveillance applicables, d’une part, aux cultures d’OGM et, d’autre part, aux importations, à la transformation d’OGM et à leurs utilisations en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux, il convient d’établir des formulaires distincts.
Décision (CELEX 32009D0770) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0770)
RattachementDécision (CELEX 32009D0770)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0770)
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