(9) En raison de la nécessité d’évaluer les effets néfastes en tenant compte de la culture, de la nouvelle caractéristique introduite, de l’environnement récepteur ainsi que des conclusions de l’évaluation des risques pour l’environnement, il y a lieu, dans les rapports, de prendre en compte la liste non exhaustive d’effets, de conséquences et d’incidences pouvant avoir des retombées néfastes sur l’environnement, mentionnés dans les notes explicatives.
Décision (CELEX 32009D0770) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0770)
RattachementDécision (CELEX 32009D0770)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0770)
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