Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0775)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

Les aides octroyées par l’Allemagne à IKB Deutsche Industriebank AG (ci-après «IKB») sur la base des accords et des documents qu’elle a présentés sont compatibles avec le marché commun, sous réserve des conditions et obligations visées à l’article 2.

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