(1) La procédure a été ouverte sur la base des informations que l’Allemagne a transmises le 3 août 2007. Après plusieurs échanges d’informations complémentaires, l’Allemagne a notifié les mesures par lettre du 15 janvier 2008, faisant valoir que ces mesures devaient en tout état de cause être considérées comme des aides au sauvetage et à la restructuration compatibles avec le marché commun.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.