(100) Il ressort du plan de restructuration que, même dans la situation la plus défavorable, une évolution économique positive d’IKB, avec un rendement en capitaux propres positif, sera possible. Même dans cette situation, la banque pourra atteindre un ratio Tier 1 de […] % et reposera donc sur des bases solides.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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