(102) Les coûts de la restructuration comprennent différents postes de pertes (pertes à partir de portefeuilles, pertes liées à des coûts de financement plus élevés, pertes résultant de la réduction des domaines d’activité et pertes liées à la cession d’actifs) ainsi que les coûts pour la couverture de risque, les coûts de restructuration du personnel, les coûts de gestion et les honoraires des consultants et avocats. La Commission ne met pas en doute que ces coûts s’élèvent à [> 15] milliards d'EUR, comme l’Allemagne l’a montré (voir le considérant 52). Elle reconnaît aussi que le refinancement du SIP 1 et le crédit prioritaire pour le SIP 2 font partie des coûts de restructuration, puisque ces instruments sont nécessaires au rétablissement de la viabilité à long terme. Le coût total doit donc être estimé à environ [> 17] milliards d'EUR.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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