Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(104) Une contribution importante à la restructuration du portefeuille est apportée par l’entreprise elle-même ainsi que par les anciens et les nouveaux actionnaires privés; sont visés principalement la participation des associations bancaires, les moyens propres d’IKB et l’apport de capital de Lone Star. Toutefois, les pertes subies dans les opérations et les réductions des activités commerciales liées à la crise ne peuvent être reconnues comme une contribution propre car, conformément au point 43 des lignes directrices, il doit s’agir d’une contribution concrète, c’est-à-dire réelle. La contribution propre relevant de cette catégorie s’élève donc à […] milliards d'EUR ([> 20] %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).