Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(109) La Commission constate qu’IKB abandonne l’ensemble d’un segment d’activité et réduit de [20-30] % ses activités dans le segment qui est le plus profitable pour elle, celui des financements structurés.

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