Article considérant 11

(11) IKB a mis à la disposition de Rhineland plusieurs facilités de trésorerie, d’un montant d’environ 8,1 milliards d'EUR. Rhineland investissait dans des portefeuilles de crédits structurés, dont font également partie les risques issus des prêts hypothécaires américains du secteur des subprimes, et refinançait ses investissements en émettant des billets de trésoreries à court terme adossés à des créances (Commercial Papers, ci-après «CP»). Outre les facilités de trésorerie accordées directement à Rhineland, IKB a aussi mis indirectement à sa disposition une couverture de risque pour les actifs à travers la structure dite Havenrock. Le risque global de défaillance de la structure Havenrock pour IKB s’élevait à 1,2 milliard d'EUR. Non seulement les facilités de trésorerie directes pour Rhineland, mais aussi la structure Havenrock constituaient des mesures hors bilan. De plus, IKB détenait des titres de créance subordonnés dans le véhicule d’investissement structuré Rhinebridge (ci-après «Rhinebridge») et dans d’autres types de portefeuilles d’investissement (p. ex. des «Collateralized Debt Obligations», ou obligations adossées à des actifs, ci-après «CDO»), y compris des investissements de portefeuille directs inscrits au bilan (provenant en partie du segment des subprimes). Au cours de l’été 2007, des parties des portefeuilles structurés de Rhineland et de Rhinebridge, bénéficiant jusque-là d’une note très élevée, et les CDO ont vu leur notation considérablement rabaissée par les agences de notation spécialisées.