(111) Les autres réductions d’un montant de [> 10] milliards d'EUR correspondent néanmoins à environ [25] % du total du bilan après déduction des investissements de portefeuille (c’est-à-dire [> 10] milliards d'EUR sur 45,2 milliards d'EUR). Alors que la sortie des investissements de portefeuille ne saurait être acceptée comme une mesure compensatoire, elle a toutefois une influence sur la taille de la banque et sur ses activités. En s’appuyant sur les mesures proposées par l’Allemagne, le total du bilan d’IKB sera diminué de 47,2 % (soit 18,3 milliards d'EUR d’investissements de portefeuille et [> 10] milliards d'EUR pour les mesures compensatoires, moins […] milliards d'EUR de marge de croissance par rapport aux 63,5 milliards d'EUR du total du bilan).
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.