(112) La Commission souligne en outre que la diminution souhaitée, d’ici la fin de la période de restructuration (30 septembre 2011), du total du bilan à 33,5 milliards d'EUR garantit que les fermetures et cessions ne seront pas contrecarrées par la relance d’activités dans d’autres secteurs de la banque ou par un simple transfert d’activités.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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