Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(115) Il est nécessaire que la Commission soit tenue informée de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures de compensation.

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