Article considérant 12

(12) Dans le contexte de la crise en cours sur le marché américain du crédit hypothécaire dans le domaine des subprimes et en conséquence directe de la révision à la baisse par les agences de la notation des titres subordonnés à des actifs toxiques, certains titres traités sur ce segment de marché ont perdu de leur valeur. Cela a concerné notamment le SIV Rhineland, qui risquait de ne plus pouvoir refinancer son portefeuille d’investissements sur le marché des CP. Compte tenu de l’assèchement du marché des CP, il était probable que Rhineland fasse appel aux facilités de trésorerie mises à sa disposition par IKB pour un montant de 8,1 milliards EUR, pour lesquelles aucune précaution n’avait été cependant prise dans le bilan d’IKB. De plus, les autres investissements de portefeuille inscrits au bilan, tel Rhinebridge, étaient fortement exposés aux variations de juste valeur, qui doivent être comptabilisées conformément aux normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS).