(14) Le 27 juillet 2007, une banque allemande qui avait mis une ligne de crédit à la disposition d’IKB a informé la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (autorité fédérale du contrôle des services financiers, ci-après «BaFin») qu’elle s’apprêtait à fermer cette ligne. La BaFin a ensuite communiqué à la KfW, au ministère fédéral des finances et à d’autres acteurs concernés qu’elle fermerait IKB si les parties en question n’assumaient pas les risques découlant de l’engagement d’IKB dans Rhineland. Il apparaissait en outre que les positions toxiques d’IKB ne se limitaient pas seulement à Rhineland, mais aussi à Rhinebridge et à d’autres investissements de portefeuille toxiques.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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