(15) Le 29 juillet 2007, la BaFin, le ministère fédéral des finances, la KfW et les trois grandes associations bancaires allemandes sont convenus que la KfW interviendrait en coordination avec la BaFin et accorderait une garantie générale à IKB. Les associations bancaires se déclaraient prêtes à couvrir 30 % des risques de la garantie générale. Cela a été confirmé par écrit, le 16 août 2007, dans un accord entre la KfW et les trois associations bancaires.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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