Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(16) La KfW a annoncé les mesures suivantes afin de garantir la solvabilité d’IKB:

— à partir du lundi 30 juillet 2007, garantie générale pour tous les droits (taxes) et obligations d’IKB dans le cadre des facilités de trésorerie mises à la disposition de Rhineland pour un montant de 8,1 milliards d'EUR (ce montant a entre-temps été réduit à 6,3 milliards d'EUR en raison des variations des taux de change). La reprise formelle des obligations découlant des facilités de trésorerie mises à la disposition de Rhineland le 29 juillet 2007 vaut jusqu’à l’échéance et/ou la vente des portefeuilles de crédits structurés. Ces portefeuilles ont généralement une durée de vie de plus de cinq ans,

— couverture d’IKB contre les pertes à concurrence d’un milliard d'EUR dues à l’engagement dans Rhinebridge et dans d’autres investissements de portefeuille toxiques inscrits au bilan, pour un montant total de 6,8 milliards d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).