(17) À l’origine, l’Allemagne avait estimé les pertes attendues dans le cadre de la garantie générale au profit d’IKB subies par la KfW et les associations bancaires à un total de 3,5 milliards d'EUR [Rhineland et Havenrock: 2,5 milliards d'EUR; Rhinebridge et les autres investissements de portefeuille toxiques: 1 milliard d'EUR].
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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