Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →
(18) Dans l’accord initial du 29 juillet 2007, la KfW et les associations bancaires sont convenues de répartir les pertes attendues de la garantie générale comme suit:
— en principe, la KfW assume 70 % des pertes attendues, toutefois sans plafond en ce qui concerne Rhineland; c’est-à-dire que les pertes dépassant la participation de 30 % des associations bancaires (voir ci-dessous) sont supportées à 100 % par la KfW,
— les associations bancaires prennent en charge 30 % des pertes attendues, avec un plafond d’un milliard d'EUR.
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