Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(22) La part de risque de 30 % prise en charge par les associations a été partagée entre elles de la façon suivante:

— 50 % pour la Bundesverband deutscher Banken («BdB»),

— 16,7 % pour la Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken («BVR»), et

— 33,3 % pour la Deutscher Sparkassen- und Giroverband («DSGV»).

Aller plus loin

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