(23) La BdB a pris une part de 50 % car, en cas d’insolvabilité d’IKB, les avoirs de chaque client, particulier ou entreprise, seraient garantis par le fonds de garantie des dépôts des banques privées à concurrence de 30 % du capital propre garanti déterminant d’IKB (environ 662 millions d'EUR par client au 26 septembre 2007).
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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