(24) En prévision d’une détérioration ultérieure de la situation sur les marchés financiers, la garantie générale pour les pertes d’IKB dans le cadre de la structure Havenrock a été totalement utilisée et s’est révélée insuffisante. Des mesures supplémentaires de couverture des pertes sont devenues nécessaires pour garantir la poursuite des activités d’IKB. Le 30 novembre 2007, la KfW et les associations bancaires assuraient une part supplémentaire de risques, estimée à 350 millions d'EUR (440 millions de dollars), en lien avec les lignes de crédit accordées dans la structure Havenrock d’IKB. 150 millions d'EUR ont été assurés par la KfW, dont 54,3 millions d'EUR dans le cadre d’un emprunt sous forme d’obligations convertibles, que la KfW devait échanger contre des actions le 14 février 2008 (avec effet au 28 février 2008) pour accroître sa participation dans IKB à 43 %. La BdB prenait à son compte 150 millions d'EUR, la BVR et la DSGV assurant chacune 50 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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