(27) De plus, la BaFin a exigé de la part de KfW une garantie d’augmentation du capital d’un montant illimité. La KfW s’est déclarée prête à garantir un financement supplémentaire sous forme d’un apport de capital à concurrence de 1,25 milliard d'EUR. Les mesures préalables à cette recapitalisation ont été prises en principe en août 2008; l’augmentation concrète du capital ne peut toutefois avoir lieu qu’après l’adoption d’une décision positive de la Commission. Elle n’a dès lors pas encore été effectuée. Après l’accroissement du capital, la participation de la KfW dans IKB s’élèverait à 90,8 %.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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