Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(27) De plus, la BaFin a exigé de la part de KfW une garantie d’augmentation du capital d’un montant illimité. La KfW s’est déclarée prête à garantir un financement supplémentaire sous forme d’un apport de capital à concurrence de 1,25 milliard d'EUR. Les mesures préalables à cette recapitalisation ont été prises en principe en août 2008; l’augmentation concrète du capital ne peut toutefois avoir lieu qu’après l’adoption d’une décision positive de la Commission. Elle n’a dès lors pas encore été effectuée. Après l’accroissement du capital, la participation de la KfW dans IKB s’élèverait à 90,8 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).