(31) Les pertes attendues, qui devaient être couvertes par la garantie pour les actifs hors bilan dans Rhineland, sont passées des 2,5 milliards d'EUR initialement avancés (situation la plus défavorable) à 7,0 milliards d'EUR. Dans la foulée de la garantie accordée en juillet 2007 pour Rhineland, la KfW a assumé, dans le cadre des facilités de trésorerie accordées à Rhineland, tous les risques des actifs hors bilan, c’est-à-dire qu’elle a transféré ces risques dans son propre bilan. Cela n’a pas d’effet sur le plafond d’un milliard d'EUR de garantie des associations bancaires pour les pertes liées à d’autres actifs.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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