(33) Pour être clair, en préparation d’une éventuelle vente d’IKB en août, la garantie résiduelle pour les portefeuilles dans le bilan d’IKB a été exécutée par la mise à disposition anticipée de 360 millions d'EUR restants par la KfW. Officiellement, les pertes n’ont pas encore eu lieu, mais les actifs qui sont à leur base sont déjà indisponibles. La garantie d’un montant d’un milliard d'EUR a donc été entièrement utilisée et peut être considérée comme ayant été exécutée.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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