(34) Dans le cadre des négociations avec les candidats acquéreurs, les investissements de portefeuille restants ont été partagés en deux portefeuilles d’investissements structurés (SIP 1 et SIP 2). SIP 1 contient essentiellement [des titres déterminés] d’une valeur nominale de […] milliards d'EUR et d’une valeur comptable de [> 1] milliard d'EUR. SIP 2 comprend les [titres] restants d’IKB, avec une valeur nominale de […] milliards d'EUR et une valeur comptable de [> 1] milliard d'EUR.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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