(37) La vente a eu lieu dans le cadre d’une procédure d’adjudication ouverte, non discriminatoire et transparente. Après publication d’un avis début janvier 2008, [> 40] candidats acquéreurs (y compris des banques et des investisseurs financiers allemands et étrangers) ont fait part de leur intérêt. Après la signature d’une déclaration de confidentialité, [> 20] candidats acquéreurs ont reçu un prospectus d’information (fin janvier). [> 5] candidats acquéreurs ont ensuite soumis une première offre (fin février). [> 5] candidats acquéreurs ont obtenu un accès à la data room. En tout, [< 5] candidats acquéreurs ont avancé une offre concrète (mi-mai).
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.